-
Mentions légales et CGV – Olivia FERREIRA
-
1- Identité de l’entreprise
-
Statut : Entrepreneur individuel
-
Nom : Olivia FERREIRA
-
Adresse : Place Maurice Segonds, 60930 Bailleul-sur-Thérain, France
-
SIREN : 923809198
-
Numéro d’identification TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
-
Contact : olivia.ferreira.pro@gmail.com – 06.13.69.56.64
-
Hébergeur : Registration Private – Domains By Proxy, LLC, 2155 E Warner Rd, Tempe, Arizona 85284, US – +1.4806242599
-
2 -Conditions générales de vente (CGV)
-
A. Rendez-vous (thérapie brève / holistique)
-
Caractéristiques : Thérapie brève et holistique.
-
Lieu : à distance via Google Meet ou à domicile (Bailleul-sur-Thérain et alentours).
-
Prix TTC : voir onglet réservation.
-
Modalités de paiement : espèces, virement bancaire, chèques de banque.
-
Droit de rétractation : possible jusqu’à 48 h avant le rendez-vous.
-
Litiges : si un litige survient, contactez-nous par écrit (courrier ou email). Si aucun accord n’est trouvé dans les 2 mois ou réponse négative, vous pouvez saisir le médiateur suivant :
-
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Site web : https://www.medconsodev.eu -
B. Produit digital – “De la culpabilité à la sérénité”
-
Tarif : lancement 79 € (prix normal 147 €)
-
Mode de paiement : carte bleue, PayPal, PayPal 4x
-
Accès au produit : immédiat après paiement.
-
Consentement : avant le paiement, le client doit cocher la case suivante : « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je confirme que le produit numérique sera fourni immédiatement, renonçant ainsi à mon droit de rétractation conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation. »
-
Droit de rétractation : Conformément à l’article L221‑28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat avec accord du consommateur.
-
Remboursement : non remboursable, sauf défaut technique empêchant l’accès au programme. En cas de problème, contactez : olivia.ferreira.pro@gmail.com
-
C. Retraites bien-être et événements collectifs
-
Caractéristiques : Retraites bien-être, ateliers et événements collectifs sur le développement personnel, la gestion des émotions, la relaxation et le bien-être.
-
Lieu et dates : variables selon chaque événement. Les informations précises sont communiquées sur la page de l’événement ou dans le mail de confirmation après inscription.
-
Tarifs : variables selon l’événement, la durée, et le lieu. Le prix exact est indiqué sur la page de l’événement ou dans le mail de confirmation.
-
Modalités de paiement : les inscriptions peuvent être réglées par carte bancaire, PayPal, espèces ou virement, selon les options proposées pour chaque événement.
-
Droit de rétractation : conformément à la législation française, pour les événements collectifs, le droit de rétractation est applicable jusqu’à 7 jours avant le début de l’événement, sauf mention contraire précisée lors de l’inscription.
-
Annulation et remboursement : en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, le participant sera remboursé intégralement. En cas d’annulation par le participant dans le délai légal, un remboursement total ou partiel pourra être effectué selon les conditions précisées lors de l’inscription.
-
Accès aux contenus : certains événements peuvent inclure des supports digitaux, mis à disposition uniquement pour les participants inscrits et non transférables.
-
3- Propriété intellectuelle
-
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, architecture du site) sont la propriété exclusive d’Olivia FERREIRA.
-
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon, poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
-
4- Responsabilité
-
Olivia FERREIRA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou du produit digital.
-
La sécurité du site est assurée au mieux, mais la responsabilité ne peut être engagée en cas de données importées à l’insu de l’utilisateur.
-
Les contenus publiés dans les espaces interactifs peuvent être supprimés si contraires à la législation.
-
5- Données personnelles – CNIL
-
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux données personnelles.
-
Contact : olivia.ferreira.pro@gmail.com
-
6-Liens externes et cookies
-
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, pour lesquels Olivia FERREIRA décline toute responsabilité.
-
Les cookies sont utilisés pour mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut les accepter ou les refuser via son navigateur.
-
Durée maximale de conservation des cookies : 12 mois.
-
7- Droit applicable et juridiction
-
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou des services est soumis au droit français.
_edited.jpg)